Conditions Générales de Vente
Généralités
1 - Le fait de passer commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, et renonciation à ses propres conditions d'achats figurant dans ses lettres ou bons de commande.
L'acceptation par nous d'une commande n'implique pas notre acceptation des conditions d'achat du client.
2 - Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment sans préavis. de la part de l
3 - La responsabilité de notre Société n'est pas engagée du fait de tous dommages causés par nos produits.
4 - T.V.A. : La T.V.A. est décomptée au taux en vigueur.de passer commande implique de la part de l
5 - La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.ommande implique de la part de l
Conditions de paiement
1 - Pour toute première commande, le paiement s'effectuera à la commande.
2 - Pour toute facture (hors première commande) :
- 30% d'acompte à la commande
- Solde à réception date de facture, sauf convention contraire.
3 - Sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement à l'échéance prévue entraîne la facturation de frais d'impayés et agios en application de la loi n°92 –1442 du 31/12/92 (cette pénalité étant calculée sur la base de 1,50 % par mois de retard).
Livraison - Transport
1 - Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui doit inscrire les réserves d'usage auprès du transporteur, sur la fiche de livraison du livreur.
2 - Même si l'emballage paraît en bon état, en cas de bruits insolites à l'intérieur, ouvrir et préciser la nature et l'importance des dommages constatés.
3 - Dans les 48 heures, confirmer et bien préciser les articles endommagés par lettre recommandée au transporteur (article 105 et suivants du Code du Commerce)
Port
Les prix sont exprimés Hors Taxes
Traiteur - Réceptions
- Paris Petite Couronne
- Tarif Livraison 30,00€
- Reprise Matériel 20.00€
- Installation - Dressage 20.00€
- Grande Couronne
- Tarif Livraison 40,00€
- Reprise Matériel 30.00€
- Installation - Dressage 30.00€
Enlèvement Rungis : 40€ HT
Enlèvement Mavrommatis : 15€ HT
Tarif Livraison Vins et Champagnes
- Paris Petite Couronne
- 1 Colis (1 bouteille - 1 Magnum - 1 colis de 6 ou 12 bouteilles) 15,00€
- Moins de 60 bouteilles 27,00€
- 61 à 119 bouteilles 0,38€/bouteille
- 120 à 480 bouteilles 0,30€/bouteille
- Plus de 480 bouteilles 0,20€/bouteille
- Grande Couronne
- 1 Colis (1 bouteille - 1 Magnum - 1 colis de 6 ou 12 bouteilles) 25,00€
- Moins de 60 bouteilles 35,00€
- 61 à 119 bouteilles 0,48€/bouteille
- 120 à 480 bouteilles 0,40€/bouteille
- Plus de 480 bouteilles 0,32€/bouteille
Réclamations
1 - Au-delà de 15 jours après la date de facturation, aucune réclamation ne sera plus admise.
Clauses de propriétés
1 - Toutes les marchandises vendues restent la propriété de notre Société jusqu'à l'accomplissement de toutes les obligations de l'acheteur, et spécialement jusqu'à complet paiement du prix, en principal et accessoires conformément à la loi n° 80 – 335 du 12/05/1980.
En cas de revendication pour non-paiement partiel ou total, les marchandises en stock chez le client sont réputées correspondre aux créances impayées.
Juridiction
- En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Commandes
- Pour toute commande s'adresser à :
- Gourmet Gourmand
- 12 bis, rue Parrot
- 75012 PARIS
- FRANCE
- Tel : 01.46.28.13.50 - Fax : 01.46.28.90.38
- Internet : www.gourmet-gourmand.fr
SARL au capital de 8.0000 Euros - RCS : Paris 479 625 956 (2004b20999)